REGLEMENT ET MENTIONS LEGALES

Article 1. Objet & Présentation

L'association A.B.B.A.N., domiciliée au
Hôtel Continental, 2 rue Maréchal Foch
64000 Pau
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU présente ses services sur son site internet Abban.fr.

Article 2. Avertissements à caractère général

En accédant au site Abban.fr l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni "hacking" (piratage informatique), ni "spamming" (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires qui ne l'ont pas sollicité).

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Hébergement et développement

Développement : Soludédia SARL, 17 rue Bernès Cambot 64000 Pau France
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél.: 1007

Article 4. Protection

L'ensemble des programmes et données de Abban.fr sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site Abban.fr ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents …) sont protégés par les droits d'auteur.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie du site Abban.fr est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En naviguant sur le site, L'association A.B.B.A.N. n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Droit sur les informations nominatives
et politique de confidentialité

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Abban.fr:
en utilisant le formulaire de contact.

Données personnelles collectées

Les données saisies et envoyées via les formulaires sont collectés sur le site Abban.fr
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site par l'association A.B.B.A.N. qui en est le responsable de traitement.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact et d'assurer le suivi commercial qui en découle.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site Abban.fr sont uniquement destinées à l'association A.B.B.A.N. et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Le serveur d’hébergement du site est situé en France, au sein de l'Union Européenne.
L'association A.B.B.A.N. s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.

Article 6. Avertissements relatifs aux différents services proposés

L'association A.B.B.A.N. rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Abban.fr.

Les Cookies

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Abban.fr. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Abban.fr permettent l'accès à certaines fonctionnalités et services du site. Les personnes connectées au site Abban.fr peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Cependant, Abban.fr attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Abban.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

Les cookies qui peuvent être utilisés servent à :
- L'accès privé des internautes ayant créé un compte : Lorsque l'internaute s'identifie un cookie est stocké sur son terminal, et est effacé lorsqu'il se déconnecte.
- Sécurisation des formulaires : Les formulaires utilisant un captcha (code image à recopier) utilisent un cookie pour vérifier la bonne soumission du formulaire.

Article 7. Responsabilité de l'association gestionnaire

Navigateur de l'internaute

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Continuité du site

Abban.fr a pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Cela dit, l'association A.B.B.A.N. se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.
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Le site Abban.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
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Données échangées sur le site

L'association A.B.B.A.N. s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées.
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Dommages

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Préjudices

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Article 8 : Convention de Preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise A.B.B.A.N. ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Abban.fr et a la navigation sur Abban.fr.


A.B.B.A.N. / Abban.fr le 01/01/2013
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